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Checklist de conformite RMPPE 2026

15 points de verification pour savoir si votre PME est conforme aux nouvelles obligations SST du Quebec. Evaluez-vous en 5 minutes.

15 points de verification

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Les 15 points de verification

Apercu du contenu de la checklist RMPPE

1 Mecanismes de prevention

01 Programme de prevention OU plan d'action SST redige et a jour

02 Identification des risques par poste de travail completee

03 Mesures de prevention documentees pour chaque risque identifie

04 Registre des accidents et incidents a jour

05 Procedure d'enquete d'accident en place

2 Mecanismes de participation

06 Comite SST (CSS) forme (si 20+ employes) OU Agent de liaison (ALSS) designe (si -20)

07 Representant SST (RSS) designe et forme

08 Proces-verbaux des reunions CSS disponibles (si applicable)

09 Affichage des noms RSS/ALSS visible sur les lieux de travail

10 Formation obligatoire completee dans les delais prescrits

3 Documents et registres

11 Registre des produits dangereux (SIMDUT 2015) a jour

12 Fiches de cadenassage par equipement disponibles

13 Procedure d'espace clos documentee (si applicable)

14 Registre des formations completees et dates de renouvellement

15 Coordonnees CNESST et numero de dossier employeur affiches

0-5 : Action urgente requise 6-10 : Ameliorations necessaires 11-15 : Bonne conformite

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